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Droit d'auteur et encouragement de l...

Goldenbaum, Daniel.

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Droit d'auteur et encouragement de la connaissance.

紀錄類型:	書目-電子資源 : Monograph/item
正題名/作者:	Droit d'auteur et encouragement de la connaissance./
作者:	Goldenbaum, Daniel.
出版者:	Ann Arbor : ProQuest Dissertations & Theses, : 2020,
面頁冊數:	436 p.
附註:	Source: Dissertations Abstracts International, Volume: 82-05, Section: A.
Contained By:	Dissertations Abstracts International82-05A.
標題:	Patent law. -
電子資源:	https://pqdd.sinica.edu.tw/twdaoapp/servlet/advanced?query=28267003
ISBN:	9798691247767

Droit d'auteur et encouragement de la connaissance.
Goldenbaum, Daniel.

Droit d'auteur et encouragement de la connaissance. - Ann Arbor : ProQuest Dissertations & Theses, 2020 - 436 p.

Source: Dissertations Abstracts International, Volume: 82-05, Section: A.

Thesis (D.C.L.)--McGill University (Canada), 2020.

This item must not be sold to any third party vendors.

Comment s'articule le lien entre droit d'auteur et connaissance et quelle influence exerce-t-il sur le regime du droit d'auteur ? Voila les principales questions auxquelles cette etude tente de repondre. La notion de connaissance a ete et demeure un element moteur des evolutions du droit d'auteur. Elle est invoquee des les premieres legislations et s'impose comme une de ses justifications fondamentales. Elle structure le droit d'auteur tel que nous le comprenons.La premiere loi moderne sur le droit d'auteur, la Loi d'Anne de 1710 en Angleterre est empreinte de l'ideal d'encouragement de la connaissance. Le Canada offre egalement un exemple formidable du dialogue que se livrent droit d'auteur et savoir. Au 19e siecle, cette colonie britannique souhaite promouvoir sa propre culture. Elle percoit et utilise alors le droit d'auteur comme un moyen d'eduquer sa population et structure sa reglementation en consideration de l'etat de l'instruction sur son territoire. En 2012, l'adoption du mecanisme de l'utilisation equitable a des fins d'education expose une nouvelle facette du lien etudie. Jusque-la, l'octroi d'un droit exclusif etait considere comme le principal outil de promotion de l'education, voir meme sa raison d'etre. Pour le legislateur canadien, un domaine public (relatif) de l'education est desormais plus adapte.Cette these propose une lecture renouvelee du droit d'auteur sous le prisme de sa relation avec la connaissance. Elle met en evidence l'arsenal des moyens juridiques a la disposition du droit d'auteur pour cibler la creation, la diffusion, la dissemination, et tres recemment l'acces a la connaissance. Elle invite a assumer les motifs societaux qui president aux choix de ces moyens. Les mecanismes instaures et leurs evolutions sont le reflet des priorites socio-economiques et du contexte technologique dans lesquels elles sont adoptees.

ISBN: 9798691247767Subjects--Topical Terms:

3168356
Patent law.
Subjects--Index Terms:

Copyright developments

Droit d'auteur et encouragement de la connaissance.
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260 1 $a Ann Arbor : $b ProQuest Dissertations & Theses, $c 2020
300 $a 436 p.
500 $a Source: Dissertations Abstracts International, Volume: 82-05, Section: A.
500 $a Advisor: Moyse, Pierre-Emmanuel.
502 $a Thesis (D.C.L.)--McGill University (Canada), 2020.
506 $a This item must not be sold to any third party vendors.
520 $a Comment s'articule le lien entre droit d'auteur et connaissance et quelle influence exerce-t-il sur le regime du droit d'auteur ? Voila les principales questions auxquelles cette etude tente de repondre. La notion de connaissance a ete et demeure un element moteur des evolutions du droit d'auteur. Elle est invoquee des les premieres legislations et s'impose comme une de ses justifications fondamentales. Elle structure le droit d'auteur tel que nous le comprenons.La premiere loi moderne sur le droit d'auteur, la Loi d'Anne de 1710 en Angleterre est empreinte de l'ideal d'encouragement de la connaissance. Le Canada offre egalement un exemple formidable du dialogue que se livrent droit d'auteur et savoir. Au 19e siecle, cette colonie britannique souhaite promouvoir sa propre culture. Elle percoit et utilise alors le droit d'auteur comme un moyen d'eduquer sa population et structure sa reglementation en consideration de l'etat de l'instruction sur son territoire. En 2012, l'adoption du mecanisme de l'utilisation equitable a des fins d'education expose une nouvelle facette du lien etudie. Jusque-la, l'octroi d'un droit exclusif etait considere comme le principal outil de promotion de l'education, voir meme sa raison d'etre. Pour le legislateur canadien, un domaine public (relatif) de l'education est desormais plus adapte.Cette these propose une lecture renouvelee du droit d'auteur sous le prisme de sa relation avec la connaissance. Elle met en evidence l'arsenal des moyens juridiques a la disposition du droit d'auteur pour cibler la creation, la diffusion, la dissemination, et tres recemment l'acces a la connaissance. Elle invite a assumer les motifs societaux qui president aux choix de ces moyens. Les mecanismes instaures et leurs evolutions sont le reflet des priorites socio-economiques et du contexte technologique dans lesquels elles sont adoptees.
520 $a How is the relationship between copyright and knowledge articulated and what influence does it have on the copyright regime? These are the main questions this study attempts to answer. The notion of knowledge has been and continues to be a driving force behind copyright developments. It has been invoked since the earliest legislations and has become one of its fundamental justifications. It structures copyright as we understand it.The first modern copyright law, the Statute of Anne enacted in 1710 in England, is imbued with the ideal of encouraging knowledge. The Canadian stance also provides a glaring example of the dialogue between copyright and knowledge. In the 19th century, the Canadian colony sought to promote its own culture. It perceived and used copyright as a means of educating its people and structured its regulations to reflect the state of learnedness in its territory. In 2012, the adoption of fair dealing for educational purposes exposed a new facet of the relation at hand. Until then, the grant of exclusive rights had been considered the main tool for promoting education, if not its raison d'etre. Today, the Canadian legislator finds the (relative) public domain of education more appropriate.This thesis proposes a renewed understanding of copyright through the prism of its relationship with knowledge. It highlights the arsenal of legal means available for copyright to target the creation, diffusion, dissemination and, very recently, access to knowledge. It invites us to acknowledge the societal motives that govern the choice of such means. The mechanisms introduced and their evolution reflect the socio-economic priorities and the technological context in which they are adopted.
590 $a School code: 0781.
650 4 $a Patent law. $3 3168356
650 4 $a Law. $3 600858
650 4 $a Intellectual property. $3 572975
653 $a Copyright developments
653 $a Statute of Anne
653 $a Copyright knowledge dichotomy
653 $a Public domain of education
690 $a 0398
690 $a 0513
690 $a 0562
710 2 $a McGill University (Canada). $3 1018122
773 0 $t Dissertations Abstracts International $g 82-05A.
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791 $a D.C.L.
792 $a 2020
793 $a French
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